Conditions générales de vente — Swiss Art Picture
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tableaux photo, impressions premium et produits personnalisés proposés sur le site Swiss Art Picture.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Produits personnalisés
Les produits proposés sont réalisés sur mesure à partir des fichiers transmis par le client.
Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les images, photographies, logos ou contenus envoyés pour impression.
Le client garantit que les contenus transmis :
- ne violent aucun droit d’auteur,
- aucun droit à l’image,
- aucune marque déposée,
- ni aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
Swiss Premium Digital SA agit uniquement comme prestataire technique d’impression et ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le client.
En cas de réclamation, litige ou action d’un tiers concernant un contenu transmis par le client, la responsabilité incombe exclusivement à ce dernier.
Swiss Premium Digital SA se réserve le droit de refuser toute commande contenant un contenu :
- illégal,
- offensant,
- violent,
- discriminatoire,
- contraire au droit suisse,
- ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Validation avant impression
Toute validation d’aperçu, de mise en page ou de bon à tirer par le client vaut acceptation définitive du visuel avant production.
Swiss Premium Digital SA ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le client avant impression.
Qualité des fichiers transmis
Le client est responsable de la qualité, de la résolution et de la netteté des fichiers transmis pour impression.
Swiss Premium Digital SA ne pourra être tenu responsable d’un résultat d’impression jugé insuffisant lorsque la qualité du fichier fourni est inadéquate, compressée ou de faible résolution.
Couleurs et rendu
Les couleurs affichées à l’écran peuvent varier selon les appareils, écrans et réglages utilisés par le client.
De légères différences de teinte, luminosité ou contraste entre l’aperçu numérique et le produit imprimé ne constituent pas un défaut.
Tolérance de fabrication
De légères variations de dimensions, cadrage ou rendu peuvent exister en raison du procédé de fabrication et ne constituent pas un défaut.
Délais de production et livraison
Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Le délai moyen est estimé entre 9 et 15 jours ouvrables.
Les livraisons sont effectuées exclusivement en Suisse.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
Swiss Premium Digital SA ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un problème de livraison lié à une adresse incorrecte ou incomplète.
Livraison et produits endommagés
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et du produit dès réception.
En cas de produit endommagé durant le transport, le client doit contacter Swiss Art Picture dans un délai maximum de 5 jours après réception, en joignant :
- des photographies du colis,
- des photographies du produit endommagé,
- ainsi que les informations relatives à la commande.
Après validation du dossier, Swiss Premium Digital SA procédera à une réimpression du produit concerné ainsi qu’à une nouvelle expédition sans frais supplémentaires.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit personnalisé endommagé durant le transport.
Swiss Premium Digital SA se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires avant toute réimpression.
Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF).
Swiss Premium Digital SA n’est actuellement pas assujetti à la TVA suisse.
Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
En cas de suspicion de fraude ou de paiement non autorisé, Swiss Premium Digital SA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.
Absence de droit de rétractation
Les produits étant personnalisés et fabriqués sur demande, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après validation et lancement de la production.
Toute commande validée et mise en production est considérée comme ferme et définitive.
Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit personnalisé déjà fabriqué ou en cours de fabrication.
Le client reconnaît qu’un produit personnalisé fabriqué sur mesure ne peut être revendu à un tiers.
Force majeure
Swiss Premium Digital SA ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de production ou de livraison en cas de force majeure, notamment :
- panne technique,
- problème fournisseur,
- grève,
- catastrophe naturelle,
- interruption des services de transport,
- ou événement indépendant de sa volonté.
Limitation de responsabilité
Swiss Premium Digital SA ne pourra être tenu responsable :
- d’une mauvaise qualité des fichiers fournis par le client,
- d’erreurs validées par le client avant production,
- d’un retard imputable au transporteur,
- d’un dommage indirect,
- ou d’un cas de force majeure.
Refus de commande
Swiss Premium Digital SA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de contenu non conforme,
- de suspicion de fraude,
- de problème de paiement,
- ou de violation des présentes conditions.
Service client
Toute demande concernant une commande doit être adressée exclusivement par email à :
Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.